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Politique de confidentialité

L'essentiel : aucune facture n'est conservée, aucun compte n'est nécessaire, et les données de votre entreprise ne quittent pas votre navigateur.

Responsable du traitement

L'éditeur du site factureelectronique.eu, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@factureelectronique.eu.

Les données que vous saisissez

Les informations de votre entreprise (raison sociale, adresse, SIREN, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans votre propre navigateur, afin de vous éviter de les ressaisir à chaque facture. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs à cette fin, et vous pouvez les effacer en vidant les données du site.

Lors de la génération d'une facture, les données saisies sont envoyées au serveur le temps de produire le fichier, puis immédiatement oubliées. Aucune facture, aucune donnée client n'est enregistrée sur disque, ni dans une base de données. Nous n'avons donc aucun moyen de retrouver, de consulter ou de restaurer une facture que vous auriez générée.

La vérification d'une facture reçue se déroule entièrement dans votre navigateur : le fichier que vous déposez n'est pas envoyé du tout.

Publicité et cookies

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Si vous acceptez, Google peut déposer des cookies afin de personnaliser les annonces et d'en mesurer l'audience. Ce traitement relève de Google, dont les règles sont consultables sur la page dédiée à ses sites partenaires.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Refuser n'enlève aucune fonctionnalité : l'outil reste entièrement utilisable.

Journaux techniques

Notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée limitée. Cette conservation répond à une obligation légale et à l'intérêt légitime d'assurer la sécurité du service.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent auprès de l'éditeur, à l'adresse indiquée plus haut.

En pratique, l'essentiel de ces droits s'exerce directement depuis votre navigateur, puisque nous ne détenons pas vos données : vider les données du site efface votre profil enregistré localement.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Mise à jour

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